Bénéficiez de déductions fiscales pour l'achat d'une œuvre d'Art.
« Constituez-vous une collection d'art contemporain, embellissez vos salles d'attentes et halls et faîtes des économies sur vos impôts ! »
Chacune des œuvres présentées est accompagnée d'une facture et d'un certificat d'authenticité prouvant qu'il s'agit bien d'une œuvre originale, car seules les œuvres originales peuvent bénéficier de cette déduction d'impôt.
Depuis 2002, (article 238bis AB du Code Général des Impôts) les entreprises qui achètent des œuvres d'art peuvent déduire le prix de leur acquisition de leur résultat imposable selon les conditions suivantes :
· L’acquisition doit porter sur l'œuvre d'un artiste vivant au moment de l'achat
· L’œuvre doit être exposée dans un lieu accessible au public ou aux salariés durant cinq années à partir du jour de l'acquisition
L’obligation d’inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de l’entreprise le montant total de la déduction réalisée
Modalités de la déduction fiscale :
· La déduction effectuée au titre de chaque exercice ne peut toutefois excéder la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.
· Pour les œuvres dont le prix d'acquisition est inférieur à 5000 € hors taxes, les entreprises et professions libérales peuvent déduire le prix d'achat du résultat de l'exercice d'acquisition.
Note : ce dispositif ne concerne pas les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) qui n'ont pas la faculté de créer au passif de leur bilan un compte de réserve spéciale.
Pour plus d'informations contacter le 06 08 22 13 71
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